1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’ALL SURF IMPORT et du Client concernant les produits présentés par ALL SURF IMPORT sur son site internet www.gofoileurope.com (ci-après dénommé "le Site"). Elles s’appliquent exclusivement entre la société ALL SURF IMPORT, située au 6 rue Lieutenant de Vaisseau Bourely, 56100 Lorient, France, Siret : 892 796 830 00016 (ci-après dénommée "ALL SURF IMPORT") et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet (ci-après dénommé "le Client").

Sur le Site, ALL SURF IMPORT permet au Client de commander en ligne des produits de la marque GO FOIL (ci-après dénommés "le(s) Produit(s)"), sous réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée auprès d’ALL SURF IMPORT implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. ALL SURF IMPORT se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles en permanence à l’adresse suivante :

https://www.gofoileurope.com/pages/terms-conditions sous un format numérique permettant l’impression et/ou le téléchargement, afin que le Client puisse les conserver à tout moment.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Présentation des Produits

Les produits en vente sont présentés sur le site internet d’ALL SURF IMPORT et sont accompagnés d’une description.

2.2. Conformité des Produits

Les produits proposés par ALL SURF IMPORT sont conformes aux normes en vigueur en France.

Les éléments tels que les images, textes, graphismes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

À ce titre, la responsabilité d’ALL SURF IMPORT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans ces éléments, ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir à ALL SURF IMPORT des informations réelles et nécessaires à l’exécution du service objet des présentes conditions, comme demandé en ligne, et correspondant à sa situation actuelle, notamment nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations erronées ou mensongères transmises, notamment en cas d'impossibilité de livraison ou de retour.

3.3. Confirmation de commande

Une fois la commande passée, ALL SURF IMPORT envoie un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient également les informations relatives à l’expédition des Produits.

3.4. Modification des informations

Le Client peut modifier ses informations personnelles dans la rubrique "Mon Compte" du Site.

4. COMMANDES

4.1. Validation des commandes

Toute commande sera confirmée après acceptation du paiement.

4.2. Annulation et refus de commande

ALL SURF IMPORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.

4.3. Disponibilité des produits

ALL SURF IMPORT accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Site informe le Client de la disponibilité des produits lors de la confirmation de commande.

Si un produit est indisponible malgré la vigilance d’ALL SURF IMPORT, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors annuler la commande et être remboursé le cas échéant.

L’indisponibilité temporaire ou permanente d’un produit n’engage en aucun cas la responsabilité d’ALL SURF IMPORT et n’ouvre aucun droit à indemnisation pour le Client.

5. PRIX

5.1. Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison, de traitement de commande et d’emballage. Ces frais supplémentaires seront affichés dans le panier du Client avant la confirmation définitive de la commande.

5.2. Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, notamment en cas de changement de législation fiscale ou d’évolution économique.

6. LIVRAISON

6.1. Zone de livraison

ALL SURF IMPORT livre ses produits en France, dans tous les pays de l’Union Européenne et peut livrer sur demande dans le monde entier.

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans un hôtel ou une boîte postale.

6.3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’expédition. Pour respecter ces délais, le Client doit s’assurer d’avoir fourni des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison.

6.4. Retard de livraison

En cas de retard de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement intégral de sa commande.

Si l’article a été expédié avant l’annulation de la commande, ALL SURF IMPORT remboursera le Client après retour du produit, sous réserve que celui-ci soit renvoyé en parfait état et avec toutes ses étiquettes intactes.

6.5. Produit endommagé à la livraison

En cas de réception d’un produit endommagé (colis ouvert, produit manquant…), le Client doit le signaler au transporteur et à ALL SURF IMPORT dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit.

ALL SURF IMPORT ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

7. PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué lors de la passation de la commande. À aucun moment, les paiements ne peuvent être considérés comme un acompte ou des versements échelonnés.

Les clients peuvent payer leur commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard) conformément aux dispositions de cet article.

Pour toutes les transactions, le Client devra indiquer le numéro figurant à l’avant de la carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de la carte (les trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire constitue une autorisation pour ALL SURF IMPORT de débiter son compte du montant de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ALL SURF IMPORT conserve la propriété des articles jusqu’à réception du paiement intégral par le Client. Les achats sont effectués de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ALL SURF IMPORT sont 100 % sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (carte de crédit, Visa et e-carte bleue), toutes les informations communiquées par le Client à ALL SURF IMPORT sont strictement protégées et garantissent la sécurité et l’exactitude de chaque transaction.

8. ÉCHANGE ET RETOURS DES PRODUITS

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, le Client peut demander à ALL SURF IMPORT le retour ou l’échange du ou des Produits.

Pour ce faire, le Client doit d’abord effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail.

Si la demande de retour est validée par ALL SURF IMPORT, les frais de retour des articles seront à la charge du Client.

Le retour ou l’échange s’effectue aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine, dans son emballage d’origine et en parfait état, accompagné du bon de retour (disponible en téléchargement ici), à l’adresse suivante :

ALL SURF IMPORT

6 rue Lieutenant de Vaisseau Bourely

Lorient La Base

56100 Lorient

France

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans la semaine suivant la réception de l’étiquette d’affranchissement, la demande de retour est annulée et le Client conserve le produit.

Le remboursement du Produit retourné sera effectué sous un délai maximal de trente (30) jours après réception par ALL SURF IMPORT, par crédit du montant remboursé sur le compte bancaire du Client.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de ALL SURF IMPORT (produit endommagé ou différent de l’article commandé).

En cas de non-respect par le Client des conditions de retour ou d’échange, ALL SURF IMPORT ne procédera pas au remboursement des Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ALL SURF IMPORT est soumis à une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis et aux services ultérieurs.

ALL SURF IMPORT ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas d’interruption de service, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et de son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc.).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne pourra en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de ALL SURF IMPORT.

De manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs ou droits de propriété intellectuelle présents sur le Site restent la propriété exclusive de ALL SURF IMPORT.

Le Client est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pourra en aucun cas utiliser les marques présentes sur le Site et les Produits sans accord préalable, ni déposer une marque qui porterait atteinte aux droits du propriétaire.

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

ALL SURF IMPORT s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses Clients que dans le cadre du fonctionnement de son site Internet.

Afin de traiter les commandes, les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement informatique, dont le Client reconnaît avoir connaissance. Ces informations peuvent être transmises aux prestataires techniques de ALL SURF IMPORT.

De plus, ALL SURF IMPORT peut utiliser des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles sur les utilisateurs dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site (par exemple, en analysant le nombre de visiteurs sur certaines pages).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles enregistrées par ALL SURF IMPORT. Toute demande doit être envoyée par e-mail à contact@allsurfimport.com ou par courrier à :

6 rue Lieutenant de Vaisseau Bourely, Lorient La Base, 56100 Lorient, France.

12. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre partie dans un délai de quinze (15) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, en plus de ceux généralement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français : grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts, troubles civils, insurrections, guerres, conditions météorologiques extrêmes, épidémies, blocages de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, changements réglementaires, pannes informatiques, blocages de télécommunications, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement dure plus de trois (3) mois, le contrat sera automatiquement résilié sans indemnisation.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et ne remettra pas en cause la validité des autres stipulations.

13.2. MISE À JOUR

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALL SURF IMPORT. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Elles sont accessibles en permanence à l’adresse suivante : http://www.gofoileurope.com/general-terms-conditions-of-sale/ et peuvent être imprimées ou téléchargées à tout moment.

13.3. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable préalable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.